Conditions Génerales

Réservé aux personnes parlant l’allemand: Verbraucher können innerhalb von 14 Tagen, ohne Angabe von Gründen ihre Vertragserklärung widerrufen”

Ces conditions générales (avec les informations et les politiques fournies dans les pages du site web « Service Client » et tout autre document mentionné dans les présentes conditions générales) (« Conditions Générales ») établissent les termes légaux applicables dans l’utilisation de notre site web https://www.maskk.com, de tout sous-domaine et de tout autre site que nous administrons ou pour notre compte, et tout appareil mobile ou toute application de bureau que nous avons développé ou pour notre compte (les deux termes « Sites Web » ou « Site Web », étant une référence à l’un des deux) et les autres services que nous fournissons (les « Services ») ainsi que les produits que nous vendons (les « Produits »).

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales et assurez-vous de bien comprendre comment utiliser les Services ou comment acheter les Produits. Veuillez noter que, en utilisant les services ou, en achetant les Produits, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si vous n’y consentez pas, veuillez-vous abstenir d’utiliser les services ou d’acheter des Produits, et veuillez quitter immédiatement le Site Web. Si vous continuez à utiliser le Site Web ou si vous achetez un Produit, nous considérerons que vous êtes d’accord avec les présentes Conditions.

1) Compréhension des présentes Conditions Générales

Certains mots et phrases qui sont employés dans les présentes Conditions Générales, ont une signification particulière (connus comme « termes définis »). Vous pouvez identifier les termes définis car ils commencent par une lettre majuscule (même s’ils ne commencent pas une phrase). Quand un terme est employé, il prend la définition donnée dans la section des présentes Conditions Générales à l’endroit où il a été défini (vous pouvez trouver ces définitions, en regardant la phrase où le terme défini est inclus entre guillemets et portent les signes du discours).

Quand nous faisons mention à « nous », « notre », nous voulons dire Maskk. Quand nous faisons mention à « vous » ou « votre », nous voulons dire l’utilisateur, la personne qui utilise les Services ou achète les Produits.

Nous utilisons des titres pour vous aider à comprendre les présentes Conditions Générales et à retrouver facilement ces informations. Ces conditions générales sont disponibles en anglais, français, portugais et italien. Nous ne sauvegardons aucun contrat concernant notre fourniture de services ou la vente de nos Produits, nous vous recommandons donc d’imprimer ou de sauvegarder une copie des présentes Conditions Générales (mais veuillez noter que nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment, veuillez donc les vérifier régulièrement, et à chaque fois que vous utilisez nos Services pour commander des produits, de façon à vous assurer que vous avez bien compris les termes légaux en vigueur à ce moment-là).

2) À propos de nous

Nous sommes la société FH2H, Lda et nous opérons le Site Web. Nous sommes une société immatriculée au Portugal, ayant son siège à Rua Doutor Eduardo Santos Silva, 261, Fracção H 4200-283 Porto, Portugal. Notre numéro de TVA est PT515994839.

Nous vous proposons nos Services et Produits disponibles au travers de noter Site Web. Pour obtenir plus d’informations sur nos Services et Produits, veuillez consulter l’article 3 ci-dessous.

3) Services et produits

Les Services disponibles sur le site vous permettent de faire une recherche sur le site et d’acheter des produits fabriqués par les meilleures industries textiles européennes que nous avons sélectionné. Parmi nos Services, nous mettons également à votre disposition des services auxiliaires, comme par exemple, la livraison des produits (des frais supplémentaires peuvent être appliqués), tout en vous garantissant un service clientèle sans aucun frais.

Veuillez noter que le service de livraison vous est fourni par nos soins et, par conséquent, un contrat de livraison est établi entre notre société et vous. Nous pouvons appliquer des frais supplémentaires pour ce genre de service lesquels s’afficheront lors du check-out et avant de compléter l’achat d’un produit. Le contrat qui nous lie est conclu après la livraison des produits par le transporteur.

4) Responsabilité

Notre responsabilité est engagée par rapport à la fourniture des Services et des Produits au client, dans le cas où nous ne respectons pas les présentes Conditions Générales, étant donc tenus pour responsables de la perte ou dommage que le client puisse subir probablement à la suite de la violation des présentes Conditions Générales ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas tenus pour responsables de tout dommage ou perte non prévisible. Une perte ou dommage est prévisible lorsqu’il s’agit d’une conséquence logique de notre violation ou envisageable aussi bien par nous comme par le client au moment où il a commencé à utiliser les Services ou a complété l’achat du Produit. Nous n’excluons ou limitons notre responsabilité en cas de:• (a) mort ou de préjudice corporel causé par notre négligence; • (b) de fraude ou de fausses déclarations; • (c) toute responsabilité que la loi interdit de limiter.

5)Détails du produit

Nous essayons d’être le plus précis possible dans la description des produits affichés sur le Site Web. Veuillez contacter notre Service Clientèle si vous avez besoin de plus d’informations sur un produit. Les images des produits sur le Site Web sont utilisées à caractère illustratif uniquement, et bien que nous essayions d’afficher les couleurs le plus concises possible, nous ne pouvons garantir que lorsqu’elles s’affichent sur votre ordinateur, les images reflètent précisément la couleur réelle des produits.

Nous ne commercialisons pas des articles défectueux ou des Produits de qualité inférieure à celle des normes du marché pour la vente sur le Site Web. Si vous avez commandé un article qui ne correspond pas à la description, est défectueux ou de qualité inférieure, veuillez contacter notre service clientèle pour demander un remboursement, et nous évaluerons la situation avec l’usine qui l’a fabriqué. Après que l’article soit réceptionné par l’usine qui l’a fabriqué, vous recevrez le remboursement total du produit défectueux, ou une remise, le remplacement ou la réparation de l’article si possible, convenu au cas par cas. Nous effectuerons le remboursement de tout frais de livraison et de tout frais dans la limite du raisonnable que vous puissiez subir pour retourner les produits (nous vous informerons si les produits seront repris chez vous ou si vous devrez organiser leur retour).

En tant que consommateur, vous bénéficiez de droits légaux concernant les produits défectueux ou non-conformes à la description. Vous pouvez obtenir de l’aide juridique au « bureau de conseil des citoyens » ou au « Trading Standards office » (bureau des normes commerciales) au Royaume-Uni. Il n’y a rien dans les présentes Conditions qui puissent affecter ces droits légaux.

Nous fournissons uniquement des produits à usage domestique et privé. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Produits aux fins de commercialiser, faire des affaires ou revendre ces derniers. Nous ne sommes pas tenus pour responsables pour toute perte de profit, perte commerciale, interruption d’activité, ou perte d’une opportunité commerciale.

6) Commandes, prix et paiement

Lorsque vous complétez le processus de check-out et passez une commande, en cliquant sur le bouton « Place Order » sur la page de check-out, vous effectuez une offre d’achat pour un produit qui nous appartient. Votre commande de produits est soumise aux présentes Conditions Générales. Toutes les commandes sont sous réserve de disponibilité et de confirmation des prix des articles. Après la conclusion du contrat avec notre société, nous avons l’obligation légale de vous fournir des produits conformes au contrat. Les produits demeurent notre propriété jusqu’à ce que le paiement soit effectué. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Pour passer une commande, vous devez avoir une carte bancaire (veuillez consulter le paragraphe (c) ci-dessous relatif aux moyens de paiement). Lorsque vous passez commande, vous déclarez que toutes les données fournies sont vraies et exactes, et que vous êtes le titulaire de la carte bancaire utilisée pour passer commande et que celle-ci a les fonds nécessaires sur le compte pour payer le montant de la commande.

Le Site Web vous permet de vérifier votre commande et de corriger les erreurs avant de compléter l’achat. Veuillez prendre votre temps pour lire et vérifier votre commande à toutes les étapes de la commande, étant donné que vous êtes tenu de fournir des informations exactes (par exemple, les produits corrects, les quantités, taille, couleur, etc.).

Quand vous complétez votre commande, vous recevrez une confirmation par courriel de votre achat. Ce courriel est la confirmation de votre commande. Le contrat qui nous lie par rapport aux articles est établi après la confirmation de paiement, après quoi nous vous enverrons une confirmation par courriel, concluant le contrat qui nous liait.  L’envoi de la confirmation par courriel inclut la description des produits achetés et d’autres informations concernant vos droits de rétractation (veuillez consulter l’article 10 ci-dessous pour plus d’informations sur vos droits de rétractation). Seulement les produits qui sont sur le courriel de confirmation font partie du contrat.

(a) Le prix et la disponibilité alors que nous nous efforçons pour que tous les détails, descriptions et prix qui s’affichent sur le site soient exacts, il se peut, toutefois, que des erreurs se produisent. Si nous constatons une erreur dans le prix d’un article que vous avez commandé, nous vous en informerons le plus tôt possible et nous donnons la possibilité de confirmer à nouveau votre commande au prix correct ou de l’annuler.  Si nous n’arrivons pas à vous contacter, nous traiterons votre commande comme étant annulée. Si vous annulez la commande alors que vous avez déjà payé les produits, vous recevrez le remboursement complet le plus tôt possible.

Si vous visitez le site du Royaume-Uni ou de tout autre pays de l’UE, les prix des articles annoncés sur le Site Web sont toutes taxes comprises. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix et seront facturés en plus. Les frais de livraison (y compris la TVA) varient selon les produits que vous avez commandés et de votre adresse de livraison. Veuillez consulter la rubrique « Informations sur la livraison » sur la page des Commandes et Expédition pour plus d’informations. Les frais de livraison applicables à votre commande s’afficheront clairement lorsque vous effectuerez le check-out (et sont inclus dans le « Montant Total » qui apparait sur la page de résumé de la commande).

Selon votre adresse de livraison, seront appliqués des charges et des frais supplémentaires. Si vous expédiez des articles vers des pays en-dehors de l’UE, vous aurez besoin de payer des droits de douane à la réception des articles. Nous vous informons lors du check-out si les droits de douane sont compris ou si vous devrez effectuer leur paiement à la réception des articles. Si les droits de douane ne sont pas inclus, nous n’avons aucun pouvoir sur ces derniers et nous ne saurons vous dire leur montant. Vous serez responsable du paiement de ces droits de douane et taxes d’importation qui ne sont pas inclus. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour plus d’informations et le « prix au débarquement » avant de passer votre commande. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la rubrique « Droits et Taxes » sur la page Commandes et Expédition.

Veuillez noter que, si vous retournez un article, les taxes et les droits de douane vous seront remboursés dans le cas où ils faisaient partie du prix d’achat. S’ils n’étaient pas inclus, alors vous devrez réclamer de vos droits directement au bureau de douane local.

(b) Paiement: veuillez consulter les moyens de paiement disponibles. Lorsque vous passez une commande, nous procédons à une pré-autorisation sur votre carte de paiement et les Produits ne seront pas expédiés tant que les informations fournies n’auront pas été vérifiées. Pour savoir quand votre paiement sera débité sur votre compte bancaire, veuillez consulter nos CGV.

Après avoir vérifié vos informations bancaires et accepté votre commande, nous vous envoyons un courriel pour vous en informer.   Au cas peu probable que nous puissions rencontrer un problème pendant le traitement de votre commande, nous vous contacterons et nous vous demanderons davantage d’informations pour essayer de résoudre le problème.

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter ou d’expédier une commande si, par exemple, le produit commandé n’est pas disponible, ou si nous n’arrivons pas à obtenir l’autorisation de paiement ou si vous ne remplissez pas les critères d’éligibilité (p. ex. vous avez moins de 18 ans).

7) Livraison

Le délai de livraison estimé des articles figure sur la confirmation de la commande envoyée par courriel. Si nous ne vous fournissons aucun délai de livraison estimé, la commande sera livrée sous 30 jours après la date d’expédition.  Nous assurons l’envoi des articles et essayons que votre commande soit livrée dans les dates de livraison prévues, s’il y a lieu, mais il se peut qu’il y ait des retards en raison d’évènements qui échappent à notre contrôle (veuillez consulter l’article 15 ci-dessous pour plus d’informations). Dans ce cas-là, nous essaierons que vos produits soient livrés le plus tôt possible, mais nous ne serons tenus pour responsables de toute perte causée à la suite de tel retard.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de votre adresse de livraison. Tous les délais de livraison sont à titre d’information, et ne peuvent pas être garantis.

Si personne n’est à l’adresse fournie pour signer le bon de commande, notre transporteur laissera un avis de passage et vous devrez le contacter pour fixer une autre date de livraison.

Veuillez lire également les informations sur la page des Commandes et Expédition, car elle contient des informations importantes sur votre commande et sa livraison.

Nous mettons également à votre disposition l’option de recueillir votre commande sur un point relai. Jetez un coup d’œil sur notre Click & Collect pour plus de détails.

8) Livraiso n internationale

Vous pouvez retrouver les pays vers lesquels nous effectuons la livraison sur notre page Commandes et Expédition. Certains articles ont des restrictions pour certaines destinations, veuillez donc vérifier attentivement l’information sur cette page avant de passer votre commande.

Si vous achetez des articles pour être livrés dans une destination internationale, il se peut que vous ayez à payer des droits de douane et taxes à la réception de la marchandise. Veuillez consulter l’article 7(b) (ci-dessus) pour obtenir plus d’informations sur les droits et les taxes. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables du pays vers lequel les produits sont destinés. Nous ne serons pas responsables de toute violation de ces lois de votre part.

9) Politique de Retour

En raison de la nature sensible de nos produits, les retours ne sont pas possibles. Nous ne commercialisons pas des articles défectueux ou des Produits de qualité inférieure à celle des normes du marché. Si vous avez commandé un article qui ne correspond pas à la description, est défectueux ou de qualité inférieure, veuillez contacter notre service clientèle pour demander un remboursement. Si vous voulez retourner un produit qui n’a jamais été ouvert, veuillez contacter notre service clientèle pour demander un remboursement.

Pour obtenir plus d’informations sur comment annuler une commande sous CC, veuillez jeter un coup d’œil ci-dessous.

Annuler sa commande conformément aux Contrats de Consommation.

En fonction du lieu où vous habitez, vous avez le droit d’annuler une commande conformément aux contrats de consommation (information, annulation et frais supplémentaires) règlements 2013 (CC) ou toute autre législation équivalente de l’UE. Autrement dit, pendant le délai de rétractation, si vous changez d’avis ou si, pour un quelconque motif, vous décidez que vous ne voulez plus les articles achetés, vous pouvez nous faire part de votre décision d’annuler la commande. Après la réception des produits dans nos installations, vous recevrez le remboursement total des articles, y compris les frais de livraison; néanmoins vous devrez prendre en charge les frais de retour de la commande vers nos installations.

À l’exception de certains types de produits conformément à la Politique de Retours, vous pouvez annuler le contrat à tout moment avant que la commande soit livrée et jusqu’à 14 jours après sa livraison, à compter du jour après la réception des produits (« délai de réflexion »).

Pour annuler un contrat, vous devez nous en informer de façon claire, de préférence:

En remplissant et en nous faisant parvenir le formulaire d’annulation et nous l’envoyer à l’adresse qui figure dessus.

Si vous annulez une commande (ou une partie de la commande) pendant le délai de réflexion, vous devez retourner le(s) article(s) dans les 14 jours après nous avoir notifié de l’annulation de votre commande, tout en vous assurant que les articles sont conformes aux conditions de notre Politique de Retour.

Si vous vous rétractez dans le délai de réflexion de 14 jours, nous procéderons au remboursement de votre commande aussitôt que possible. Dans tous les cas de figure, votre remboursement sera effectué dans les 14 jours après la date de retour de la commande, ou si plus tôt, la date à laquelle nous avons la preuve que vous avez retourné les produits à de nos partenaires.

10) Notre Site Web

Cet article détermine les règles qui s’appliquent à l’utilisation du Site Web (que vous l’utilisiez ou pas pour commander des articles ou juste naviguer sur le site). En utilisant le Site Web, vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, nous vous invitons à cesser l’utilisation de ce site immédiatement.

(a) Accès au Site Web

Le Site Web est gratuit mais vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’avoir accès au site. Vous êtes également tenu de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site par l’intermédiaire de votre connexion Internet soient informées des présentes conditions, et qu’elles s’y conforment.

L’accès au Site Web vous est temporairement autorisé tant que l’utilisation du site ou de son contenu ne soit pas à des fins commerciales. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, à copier et/ou à exploiter le site dans un but commercial sans notre autorisation préalable.

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier ce Site Web sans préavis, et de temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à une partie ou à tout le site. Nous ne serons pas tenus responsable si, pour une quelconque raison, le site n’était pas accessible à un moment donné ou pour une durée plus ou moins longue.

Lorsque vous visitez le Site Web et/ou passez une commande, vous convenez que tous les accords, notices, publications et d’autres communications que nous vous fournissons électroniquement répondent à toute exigence légale de la même façon qu’une communication sous forme papier.

(b) Votre conduite

Vous ne devez pas utiliser le Site Web d’une manière qui fait ou est susceptible de faire que le Site Web ou leur accès soit interrompu, endommagé ou altéré de quelque façon que ce soit.

Vous comprenez que vous êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés à partir de votre ordinateur et vous devez utiliser le site web uniquement à des fins licites.

Vous ne devez pas utiliser le Site Web à l’égard d’aucune des éventualités suivantes:

D’une quelconque manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable. De manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un caractère ou effet illégal ou frauduleux. Envoyer, utiliser ou réutiliser tout matériel qui soit: (i) illégal, offensif, abusif, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant, et/ou (ii) enfreignant les droits de propriété intellectuelle, de marque déposée, confidentialité, vie privée ou tout autre droit, et/ou (iii) injurier des tiers, et/ou (iv) contenu choquant, et/ou (v) qui consiste à ou contenant des virus informatiques, faire campagne politique, sollicitation commerciale, chaine de lettres, envoi massif d’e-mails ou courriel indésirable. Dans le but de gêner, de perturber ou d’inquiéter inutilement autrui.

En violant cette disposition, vous commettez un délit en vertu de la Loi de 1990 sur l’utilisation abusive de l’informatique. De notre côté, conformément aux mesures législatives à caractère exécutoire ou d’ordre publique, nous sommes en droit de signaler aux autorités concernées tout manquement à la loi et de divulguer votre identité. En cas de violation des présentes Conditions Générales et/ou des conditions des produits et services commercialisés par une tierce partie, vous convenez de nous indemniser à l’égard de tout frais, charges, responsabilités, des pertes et dommages (à l’exception de toute perte indirecte, accidentelle ou conséquentielle), y compris tout intérêt ou amende ou tout autre honoraire professionnel et charges attribués à, causés ou payés par Maskk et/ou tout collaborateur de notre groupe à la suite de cette violation.

(c) Produits et services tiers sur le Site Web

Le Site Web peut contenir des services et/ou produits (y compris des add-ons et des applications) fournis par des tiers. Si vous utilisez les produits et les services de tiers, vous convenez des conditions générales supplémentaires lesquelles nous vous prions de consulter avant d’utiliser les produits et les services des tiers pour la première fois et vérifiez qu’il n’y a pas de changement apporté. Nous déclinons tout devoir ou responsabilité concernant l’utilisation que vous faites des produits et des services de tiers. Nous nous réservons le droit de suspendre, retirer, terminer et/ou modifier votre accès au site et/ou aux services, y compris mais ne se limitant pas aux produits et services des tiers, dans le cas où il y a une violation aux conditions générales des produits et des services de tiers. Vous utilisez ces services et produits tiers à vos risques et périls.

Nous n’offrons aucune garantie sur le bon fonctionnement des caractéristiques du Site Web, services ou des produits et services des tiers.

(d) Création de liens

Nous sommes heureux que vous ayez crée un lien avec notre site mais vous devez le faire de façon loyale et légale, sans porter atteinte ou profiter de notre réputation (comme en utilisant un lien suggérant toute association ou parrainage avec nous). Nous nous réservons le droit de retirer le lien à tout moment et, si nous vous demandons de retirer le lien d’accès à notre site, vous devez le faire sans tarder.

Lorsque notre site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens ne sont fournis qu’à titre informatif. Nous n’avons pas le contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et la présence de ces liens ne signifie pas que nous approuvons ces sites liés. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages qui pourraient découler de votre utilisation de ces sites.

(e) Notre responsabilité par rapport au Site Web

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier le Site Web ou son contenu à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de le faire. Veuillez noter que cela signifie que tout contenu sur le site peut être obsolète à un moment donné. Le contenu du site n’est fourni qu’à titre d’information générale. Le site n’est pas conçu ou prévu dans le but de fournir des conseils sur lesquels se fonder. Nous ne déclarons ni ne garantissons, ni expressément ni implicitement, que le contenu de notre site est exact, complet ou à jour ou sans erreurs ou omissions. Dans les limites permises par la loi, nous excluons toutes les conditions, garanties, représentations ou autres modalités, explicites ou implicites, pouvant s’appliquer à notre site ou à son contenu.

Nous ne serons en aucun cas responsables envers les utilisateurs des pertes ou dommages liés à un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la violation d’obligation juridique, ou autres, même si prévisibles, découlant de ou en relation avec: (i) l’utilisation de, ou l’incapacité à utiliser le Site Web; ou (ii) l’utilisation de ou la fiabilité du contenu qui figure sur le Site Web.

Veuillez noter que notre Site Web est à disposition uniquement aux fins domestiques et privés, et nous ne sommes donc pas tenus pour responsables pour toute perte de profit, perte commerciale, interruption d’activité, ou perte d’une opportunité commerciale.

Nous ne serons pas responsables des pertes ni des dommages causés par un virus, une attaque par déni de service distribué ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou autre matériel exclusif en raison de votre utilisation de notre site ou du téléchargement de toute partie du contenu publié sur notre site, ou sur tout site Web qui lui est lié. Nous n’excluons ou limitons notre responsabilité en cas de: 1. mort ou préjudice corporel causé par notre négligence; 2. de fraude ou de fausses déclarations; 3. toute responsabilité que la loi interdit de limiter. Plusieurs limitations et exclusions de responsabilité seront appliquées découlant de la fourniture de nos services (comme mentionné à l’article 4) et la fourniture des produits de nos partenaires.

11) Politique de Confidentialité

Nous utilisons uniquement vos données à caractère personnel conformément à cette politique de confidentialité. Veuillez prendre votre temps à lire cette politique attentivement, car elle comprend des informations importantes concernant la collecte et l’utilisation de vos données. En utilisant notre site, vous consentez à un tel traitement et vous garantissez que toutes les données que vous avez fournies sont exactes.

12) Propriété intellectuelle, logiciels et contenus

Nous sommes les propriétaires ou les titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site Web et de son contenu (comme les textes, graphiques, logos, les icônes des boutons, les images, les clips audios, les téléchargements numériques et les logiciels, y compris la présentation et sa compilation) (« Contenu »). Le Site Web et son contenu sont protégés par les lois internationales de propriété intellectuelle, ainsi que par des droits nationaux de propriété intellectuelle, droits d’auteur et législation relative aux bases de données. Tous ces droits sont réservés.

Vous ne devez pas systématiquement soutirer et/ou réutiliser des fragments du Site Web ou son contenu. En particulier, vous ne devez pas utiliser l’exploration de données, de robots ou tout autre outil d’extraction ou de rassemblement de données pour soutirer (que ce soit une ou plusieurs fois) ou réutiliser des fragments du site. Vous ne devez pas créer et / ou publier votre propre base de données qui reprend une bonne partie du site (par exemple, les prix et les listes de produits) sans notre autorisation écrite expresse.

Sauf mention expresse contraire, toutes les personnes (y compris leurs noms et images), les marques de tiers et images de produits de tiers, services et/ou lieux présentés sur ce Site Web ne sont, en aucun cas, associés, liés ou affiliés avec nous. Toute marque déposée/noms présentés sur le Site Web sont propriété des respectives marques.

13) Politique d’approvisionnement éthique

En tant que société de renommée et de confiance, nous sommes engagés envers le client à fournir des produits de qualité élevée, il nous incombe de faire en sorte que tous nos partenaires et autres fournisseurs agissent de façon éthique. Nous nous attendons à ce que nos partenaires et fournisseurs assurent un environnement qui protège la santé et la sécurité de leurs employés et les droits humains fondamentaux. Tous les partenaires et fournisseurs doivent se conformer à leur législation nationale en matière d’emploi et aux règlements, plus particulièrement, à l’égard de: l’âge minimal pour travailler, libre choix de l’emploi, santé et sécurité, liberté d’association et le droit à la négociation collective, à la non-discrimination, non au traitement cruel ou inhumain, heures de travail, taux de rémunération et conditions d’emploi. Jamais nous ne permettrons sciemment que nos partenaires offrent des produits sur notre site si tels articles proviennent de pays qui ne respectent pas ces principes. Nous demandons aussi à nos partenaires et fournisseurs d’appliquer ces principes lors de leurs négociations avec leurs propres fournisseurs. En raison de sa nature particulièrement complexe des partenaires et de la chaine d’approvisionnement des fournisseurs, parfois il s’avère impossible de surveiller et de contrôler les conditions de chaque personne impliquée dans la fabrication des produits. Néanmoins, dans le cadre de notre expansion, nous reconnaissons l’importance de la proactivité et de faire tout ce qui est à notre portée pour soutenir les droits des personnes qui font partie de la production de nos articles.

14) Autres informations importantes

Séparabilité – Chaque article de ces Conditions Générales fonctionne indépendamment. Si l’un des articles est jugé illégal ou inexécutable par un tribunal ou une autorité compétente, les articles restants demeureront en vigueur.

Renonciation – S’il y a une violation des présentes Conditions Générales et nous ne prenons aucune mesure, ou si nous reportons les mesures à prendre, cela ne veut pas dire que nous avons renoncé à nos droits et nous pouvons toujours faire usage de nos droits et recours. Si nous renonçons à une infraction que vous avez commise, nous ne le ferons que par écrit (signé par un de nos Directeurs) et cela ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à toute infraction ultérieure de votre part.

Entier accord – Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité de l’accord conclu entre le client et Maskk et remplacent tous les accords antérieurs entre nous.

Évènements hors de notre contrôle – Nous ne serons pas tenus responsables de toute défaillance d’exécution ou de tout retard dans l’exécution de l’une de nos obligations en vertu des présentes conditions générales résultant d’un événement hors de notre contrôle.

Un évènement hors de notre contrôle implique tout acte ou évènement échappant au contrôle raisonnable, tel qu’un évènement de force majeure, guerre, acte terroriste, embargos, émeutes, grèves, lock-outs, guerre commerciale, incendies, inondations, tremblements de terre ou tout autre catastrophe naturelle, panne, mauvais temps, interruption de transport, action du gouvernement ou défaillance des télécommunications au niveau public ou privé ou du réseau de transports.

Si tel évènement a lieu et cela affecte la performance des obligations de nos partenaires : (i) nous vous contacterons le plus tôt possible pour vous mettre au courant de la situation; et (ii) nos obligations et celles de nos partenaires seront mises en suspens pendant la durée de l’évènement. Lorsque l’évènement affecte les délais de livraison, nous vous contacterons pour fixer une nouvelle date de livraison à la fin de l’évènement.

Réclamations – Nous avons une procédure de traitement des réclamations que nous utilisons pour résoudre les litiges lorsqu’ils surviennent, n’hésitez donc pas à nous faire parvenir toute réclamation ou commentaire. Veuillez consulter notre page Contactez-nous pour savoir comment nous contacter.

15) Loi applicable et juridiction

Toute question concernant votre commande, l’utilisation du site ou des présentes conditions générales relèvent de la législation portugaise. Les tribunaux du Portugal seront seuls compétents en cas de litige ou différend relatif aux présentes Conditions Générales.

https://www.livroreclamacoes.pt/